Agenda des Commissions

Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 : proposition de résolution européenne de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie

PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Outre-mer » (et articles 55 et 55 bis)

PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »

PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions » (et articles 55 ter et 55 quater)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Culture »

PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte d’affectation spéciale « Avances à l’audiovisuel public »

PLF pour 2024 – Examen des amendements de séance sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 50 B et 50 C)

PLF pour 2024 – Examen des amendements sur la mission « Action extérieure de l’Etat » (et article 50 A)

PLF pour 2024 – Examen des amendements sur la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »

PLF pour 2024 – Examen des amendements sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Révision du Pacte de stabilité et de croissance : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde ;