À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2024 (Outre-mer)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Outre-mer (+ articles 55 et 55 bis) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 45)
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2024 (Transformation et fonction publiques, Gestion des finances publiques, Crédits non répartis et Régimes sociaux et de retraite)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
- . Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État
- et Gestion des finances publiques
- et Crédits non répartis
- et Régimes sociaux et de retraite
- . Compte spécial : pensions (+ articles 55 ter et 55 quater)
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2024 (Culture)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2024 (Médias, livre et industries culturelles)
- Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
- . Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
