14h30
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Assurance récolte - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 394(2021-2022) sur le projet de loi n° 350 (2021-2022), portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
15h00
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Audition de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur le Brexit
Audition de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur le Brexit, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
Salle Médicis et téléconférence
15h00
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Audition de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur le Brexit
Audition de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur le Brexit (en commun avec la commission des affaires européennes)
Salle Médicis et téléconférence
15h30
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MI contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Demande d'octroi à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Mission d'information sur le contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Demande d'octroi à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête
Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
15h40
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MI Adéquation du passe vaccinal évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique
Mission d’information sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 (rapporteurs : Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno et Mme Michelle Meunier) : audition de Mme Alice Desbrolles, médecin de santé publique.
Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
16h30
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Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Salle René Monory et téléconférence