À 14 h 30 et le soir
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CMP PJL Activité professionnelle indépendante
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission, n° 388 rect., 2021-2022)
À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et vote PPL Aménagement du Rhône
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission, n° 439, 2021‑2022)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission, n° 394, 2021‑2022)
