Agenda des Commissions

Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique, sur les États généraux de la bioéthique 2026 ;

Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Emmanuel Giannesini, président de la section « Finances publiques, gestion du budget et de la fiscalité » de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de la section « Prestations de sécurité sociale contributives et de solidarité » de la Cour, et M. Hyppolite d’Albis, chef économiste de l’Inspection générale des finances, professeur à l’ESSEC Business School et auteur d'une « Économie des âges de la vie », sur le rapport de la Cour « Démographie et finances publiques » ;

Contrôle budgétaire – communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur le financement des déploiements opérationnels des forces armées françaises à l’étranger

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Christophe Lecourtier, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l’Agence française de développement

Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Lecourtier, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 437 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (Procédure accélérée) (Michelle Gréaume, rapporteure)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 432 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé le 25 juin 2024 (procédure accélérée) (M. Jean-Pierre Grand, rapporteur)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (procédure accélérée) (M. Ronan Le Gleut, rapporteur)

Examen des amendements éventuels au texte n° 491 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc)

Audition de Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l'Institut du monde arabe (IMA)

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

Examen du rapport de M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 456 (2025-2026) sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée)

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 394 (2025-2026) cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (Didier Mandelli, rapporteur)

Examen du rapport d’information sur la situation institutionnelle, la justice, la sécurité et l’immigration à La Réunion et à Mayotte (rapporteurs : Mmes Muriel Jourda, Agnès Canayer, M. Olivier Bitz et Mme Audrey Linkenheld)

Audition commune, avec la commission des affaires sociales,  de M. Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Hippolyte d’Albis, chef économiste de l’Inspection générale des finances, professeur à l’ESSEC Business School et auteur d’une « Économie des âges de la vie », sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la démographie et aux finances publiques

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration du Centre national d’études spatiales

Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d’administration du Centre national d'études spatiales

Audition de M. Nicolas Dufourcq, président de BPI France, sur les enjeux liés à l’industrie, la compétitivité et l’innovation en Europe

Examen d’une proposition d’avis politique sur la proposition de règlement modifiant les règlements en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (MM. Jean-Michel Arnaud et Michaël Weber, rapporteurs)

Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur la situation économique et financière et les conséquences de la crise au Proche et Moyen-Orient