Agenda des Commissions

Audition de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Campus France pour la période 2017-2020.

Examen du rapport pour avis de Mme Laure DARCOS sur les crédits Recherche et de M. Jacques GROSPERRIN sur les crédits Enseignement supérieur de la mission Recherche et Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2018.

Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports (ouverte au public et à la presse).

PLF 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général) - et communication sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017, sous réserve de son dépôt et de sa transmission

Examen des amendements de séance sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (texte n° 57 (2017-2018)) (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)

PLF 2018 - Examen du rapport de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer »

Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général en charge des équilibres financiers généraux, Mme Catherine DEROCHE, rapporteure pour l'assurance maladie, MM. Bernard BONNE, rapporteur pour le secteur médico-social, Gérard DERIOT, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, René-Paul SAVARY, rapporteur pour l'assurance vieillesse et Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure pour la famille.

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Examen du rapport pour avis de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR sur le programme 129 - Coordination du travail gouvernemental - de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2018.

Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL sur le programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2018

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur les programmes 110 - Aide économique et financière au développement - et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - de la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2018

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 821 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 706 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Nomination de rapporteur sur le projet de loi n° 382 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou

Nomination de rapporteur sur le projet de loi n° 576 (2016-2017) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie

Nomination de rapporteur sur le projet de loi n° 614 (2016-2017) autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam

Nomination de rapporteur sur le projet de loi n° 6 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne et au sein du  groupe de suivi sur les négociations commerciales

Examen du rapport de Mme Françoise GATEL et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 620 (2016-2017), présentée par M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues, tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles.

Examen du rapport pour avis sur les crédits « Transports routiers » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur pour avis).

Examen du rapport pour avis sur les crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2018 (M. Gérard CORNU, rapporteur pour avis).

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017.

PLF 2018 - Examen du rapport de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter)

PLF 2018 - Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir »

PLF 2018 - Examen du rapport de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur la mission « Défense »

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018

Audition de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ») (ouverte au public et à la presse).

Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Audition de Mme Dominique Le Guludec, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé (en application de l'article 13 de la Constitution) (ouverte au public et à la presse).

Vote sur cette proposition de nomination.