Agenda des Commissions

Examen, en première lecture, des motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° XXX (2023-2024) sur la proposition de loi n° 344 (2023-2024) visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (M. Philippe Tabarot, rapporteur)

Examen du rapport d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 (rapporteur : M. François-Noël Buffet)

Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique sur la proposition de règlement COM(2023) 533 final de Mme Amel Gacquerre et M. Michaël Weber ;