Agenda de la Séance publique

- 45 questions orales

- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 493, 2023-2024) (demande du groupe UC)

- Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements (demande du groupe Les Républicains)

- Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par M. Jean-Jacques PANUNZI et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 495, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission, n° 505, 2023-2024) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission, n° 506, 2023-2024) (demande du Gouvernement)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission, n° 513, 2023-2024) (demande du Gouvernement)