Agenda des Commissions

Audition en commun avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 327, 2021-2022)

Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 327, 2021-2022) 

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 10 janvier, à 11 heures

Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 327 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé

Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 43 rect. bis présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (M. Laurent Somon, rapporteur)