À 17 heures et le soir
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PPL Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 303, 2021-2022) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
À 17 heures et le soir
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PPL Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 314, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
