Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 505 (2022-2023) relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, présentée par MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 1033 (A.N., XVI^e lég.) relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues

Examen des amendements éventuels au texte n° 561 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (rapporteure : Mme Valérie Boyer)

Examen des amendements éventuels au texte n° 565 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (rapporteur : M. Loïc Hervé)

Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 363 (2022-2023) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité d’une demande de la commission des finances d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l’attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président du comité consultatif national d’éthique

Audition*, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Vote*, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la candidature de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

* En application de l’article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées. Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote

Audition*, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sylvie Lemmet, candidate à la présidence de Santé publique France

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 469 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Table ronde des associations d’usagers des autoroutes, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’avenir des concessions autoroutières, avec :

• M. Rodolphe LANZ, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
• M. Philippe NOZIERE président de l'association 40 millions d’automobilistes
• Mme Dominique ALLAUME BOBE, administratrice de l’ l'Union nationale des associations familiales (Unaf), présidente du département Habitat et Cadre de vie, Environnement, Développement Durable

Communication sur le bilan annuel de l’application des lois

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°545 (2022-2023) relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°389 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (Mme Alexandra Borchio-Fontimp, rapporteure)

Demande de saisine et désignation d'un rapporteur sur la PPL Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social

Présentation du rapport de M. Julien Bargeton relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en France, réalisé dans le cadre de la mission de réflexion sur le financement des politiques publiques en direction de la filière musicale lancée par Mme la Première Ministre Elisabeth Borne le 24 octobre 2022, en présence de MM. François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles et Guillaume Lachaussée, inspecteur des finances, et Mme Aude Charbonnier, inspectrice des finances, co-rapporteurs

Demande de saisine et désignation d'un rapporteur sur PJL industrie verte

Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office anti-stupéfiants (Ofast)

Audition de M. Emmanuel Chiva, Délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.

Examen du rapport de Mme Sophie Primas et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 349 (2022-2023), présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France;

Audition de Mmes Maya ATIG, directrice générale de la Fédération française bancaire (FBF), Evelyne MASSÉ, secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), M. François‑Louis MICHAUD, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (EBA), et Mme Laurence SCIALOM, professeure d'économie sur le thème : « Le bilan des banques : quels risques ? »

Communication du Président Christian Cambon sur le contrôle de la mise en application des lois (année parlementaire 2021-2022).

- le projet de loi n° 371 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (Mme Gisèle Jourda, rapporteure).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire (2024-2030)

Table ronde avec la Délégation aux outre-mer sur les politiques européennes en outre-mer en présence de :

- Mme Wioletta Dunin-Majewska, membre du cabinet de Mme Elisa Ferreira, commissaire européenne à la cohésion et aux réformes ;

- Mme Catherine Metdepenningen, chef de l’unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération avec la Nouvelle-Calédonie, Wallis‑et-Futuna, la Polynésie Française et Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Direction générale Partenariats internationaux de la Commission européenne (INTPA B3)