Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Instaurer une majorité numérique

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP, rapporteure

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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