Instaurer une majorité numérique

Dossier législatif

Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 parue au JO n°157 du 8 juillet 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 février 2023

L'Essentiel (PDF) La loi en construction

La loi en clair

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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 739 de M. Laurent MARCANGELI, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 janvier 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 859 de M. Laurent MARCANGELI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 février 2023
  
  Texte de la commission n° 859 déposé le 15 février 2023
2. Séance publique
  
  Texte n° 82 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 587 (2022-2023) de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, déposé le 10 mai 2023 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 588 (2022-2023) déposé le 10 mai 2023
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 588 (2022-2023)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 mai 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 114 (2022-2023) modifié par le Sénat le 23 mai 2023

Commission mixte paritaire (accord)
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (20 juin 2023)
  
  Rapport n° 752 (2022-2023) de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, sénatrice et M. Laurent MARCANGELI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1407)
  
  Texte de la commission n° 753 (2022-2023) déposé le 20 juin 2023
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (29 juin 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 143 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023
  Texte n° 146 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 2023

Loi promulguée
- Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 2023-566 du 7 juillet 2023), parue au JO n° 157 du 8 juillet 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 5 janvier 2024

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