Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Sommaire de la discussion

Première lecture - 23 mai 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er (Texte non modifié par la commission): Insertion dans le droit français de la notion de réseau social
Article 1er bis
Article 1er ter
Article 2: Instauration d'une majorité numérique à 15 ans
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis: Boutiques d'applications logicielles - Téléchargement d'applications pour personnes majeures - Blocage
Article 3
Article 4: Remise d'un rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis: Plateformes d'aide et d'écoute aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne - Numéro de téléphone unique - Création
Article 6 (nouveau)