Agenda des Commissions

11 décembre 2019

9h00
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PPL Usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen des motions et amendements de séance
9h00
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PJLO Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Examen du rapport et établissement du texte
9h00
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PJL Protection des droits sur internet - Examen du rapport et établissement du texte
9h00
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PPL Lutte contre la haine sur internet - Examen du rapport et établissement du texte
9h30
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Office national des forêts - Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch
9h30
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie - Examen du rapport et établissement du texte
9h30
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Audition de M. Julien Blanchet, Rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat
9h30
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Cadre juridique de l'exercice du droit de retrait - Communication de M. Michel Forissier, Mmes Catherine Fournier et Frédérique Puissat
9h30
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Office national des forêts - Vote sur la proposition de nomination de M. Bertrand Munch
9h30
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PPL Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Nomination d'un rapporteur
9h30
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Projet de loi autorisant l'approbation des conventions franco-burkinabè d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition - Examen du rapport et établissement du texte
9h30
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Projet d'arrêté et de décret sur l'attribution des fréquences 5G - Échange de vues
9h30
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PPL Droits sociaux des travailleurs numériques - Désignation d'un rapporteur
9h30
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Projet de loi autorisant l'approbation des conventions franco-nigériennes d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition - Examen du rapport et établissement du texte
9h30
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PPL réforme du régime des catastrophes naturelles - Demande de saisine pour avis
9h30
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PPL Effectivité du droit au transport - Désignation d'un rapporteur
9h30
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Accords aériens Éthiopie, Costa Rica et Mozambique - Nomination d'un rapporteur
9h30
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Accords aériens Tchad et Angola - Nomination d'un rapporteur
10h00
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Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde
12h00
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Conférence de presse : Lutter contre les violences subies par les sapeurs-pompiers
17h00
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
17h30
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Eventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2020