Agenda des Commissions

Éventuellement, examen des amendements de séance sur la proposition de loi, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde. (rapporteure Mme Jocelyne Guidez)

Examen du rapport de M. Yves Détraigne et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n°120 (2019-2020), modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée)

Examen du rapport de M. Yves Détraigne et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 119 (2019-2020), modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée)

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l’Office national des forêts.

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 647 (2018-2019) autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (M. Joël Guerriau, rapporteur) ;

Audition de M. Julien Blanchet, Rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat

Communication de M. Michel Forissier, Mmes Catherine Fournier et Frédérique Puissat, sur le cadre juridique de l’exercice du droit de retrait.

Vote sur la proposition de nomination de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l’Office national des forêts.

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020) visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.

Examen du rapport et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 705 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour les deux textes).

Échange de vues concernant la consultation publique sur les projets d’arrêté et de décret relatifs à l’attribution des fréquences 5G ;

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n°155 (2019-2020) visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Examen du rapport et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 705 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour les deux textes).

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réforme le régime des catastrophes naturelles ;

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 166 (2019-2020) tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève.

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 732 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique,

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 733 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens.

Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde.

Présentation par M. Philippe BAS, président, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER et Mme Catherine TROENDLÉ, rapporteurs, de leurs propositions pour lutter contre les violences subies par les sapeurs-pompiers, dans le cadre des travaux de la mission d'information de la commission des lois sur la sécurité des sapeurs-pompiers. Inscription obligatoire sur presse@senat.fr

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi de finances pour 2020

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion