Agenda du Sénat

11 décembre 2019

Coopération interparlementaire
Séminaire francophone des fonctionnaires des Parlements de la Méditerranée (15e édition) en Mauritanie
Guillaume RENAUDINEAU : 01 42 34 31 33 | g.renaudineau@senat.fr
8h00
-
Entretien avec M. Renaud Muselier, Président de la région Sud
Présidence
8h15
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Conférence de presse : "Télécoms d'entreprises : la transformation numérique et la compétitivité des entreprises françaises en danger ! Et si tout se jouait maintenant ?"

Petit déjeuner de presse organisé par Mme Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, et M. Patrick CHAIZE, président du groupe numérique du Sénat, en présence de M. Laurent SILVESTRI, président, et d'autres représentants du CDRT (Club des dirigeants Réseaux et Télécoms), sur le thème "Télécoms d'entreprises : la transformation numérique et la compétitivité des entreprises françaises en danger ! Et si tout se jouait maintenant ?". Nombre de places limité. Inscription obligatoire sur presse@senat.fr

Restaurant du Sénat
Clothilde LABATIE : 0142342538 | presse@senat.fr
9h00
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PPL Usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen des motions et amendements de séance

Éventuellement, examen des amendements de séance sur la proposition de loi, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde. (rapporteure Mme Jocelyne Guidez)

Salle A213 - 2ème étage Est
9h00
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PJLO Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Examen du rapport et établissement du texte

Examen du rapport de M. Yves Détraigne et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n°120 (2019-2020), modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée)

Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
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PJL Protection des droits sur internet - Examen du rapport et établissement du texte

Examen du rapport de M. Yves Détraigne et du texte proposé par la commission sur le projet de loi 119 (2019-2020), modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée)

Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
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PPL Lutte contre la haine sur internet - Examen du rapport et établissement du texte

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi 645 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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Office national des forêts - Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l’Office national des forêts.

Salle Clemenceau
Jean-Christophe CLÉMENT : 01 42 34 42 75 | jc.clement@senat.fr
9h30
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie - Examen du rapport et établissement du texte

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 647 (2018-2019) autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (M. Joël Guerriau, rapporteur) ;

Salle René Monory
9h30
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Audition de M. Julien Blanchet, Rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat

Audition de M. Julien Blanchet, Rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat

Salle Médicis
9h30
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Cadre juridique de l'exercice du droit de retrait - Communication de M. Michel Forissier, Mmes Catherine Fournier et Frédérique Puissat

Communication de M. Michel Forissier, Mmes Catherine Fournier et Frédérique Puissat, sur le cadre juridique de l’exercice du droit de retrait.

Salle A213 - 2ème étage Est
9h30
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Office national des forêts - Vote sur la proposition de nomination de M. Bertrand Munch

Vote sur la proposition de nomination de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l’Office national des forêts.

Salle Clemenceau
Jean-Christophe CLÉMENT : 01 42 34 42 75 | jc.clement@senat.fr
9h30
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PPL Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Nomination d'un rapporteur

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020) visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.

Salle Clemenceau
Jean-Christophe CLÉMENT : 01 42 34 42 75 | jc.clement@senat.fr
9h30
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Projet de loi autorisant l'approbation des conventions franco-burkinabè d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition - Examen du rapport et établissement du texte

Examen du rapport et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 705 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour les deux textes).

Salle René Monory
9h30
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Projet d'arrêté et de décret sur l'attribution des fréquences 5G - Échange de vues

Échange de vues concernant la consultation publique sur les projets d’arrêté et de décret relatifs à l’attribution des fréquences 5G ;

Salle Médicis
9h30
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PPL Droits sociaux des travailleurs numériques - Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n°155 (2019-2020) visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Salle A213 - 2ème étage Est
9h30
-
Projet de loi autorisant l'approbation des conventions franco-nigériennes d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition - Examen du rapport et établissement du texte

Examen du rapport et des textes proposés par la commission sur le projet de loi n° 705 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, et le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour les deux textes).

Salle René Monory
9h30
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PPL réforme du régime des catastrophes naturelles - Demande de saisine pour avis

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réforme le régime des catastrophes naturelles ;

Salle Médicis
9h30
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PPL Effectivité du droit au transport - Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 166 (2019-2020) tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève.

Salle A213 - 2ème étage Est
9h30
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Accords aériens Éthiopie, Costa Rica et Mozambique - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 732 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique,

Salle René Monory
9h30
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Accords aériens Tchad et Angola - Nomination d'un rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 733 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens.

Salle René Monory
10h00
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Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde

Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, président-directeur général de France Médias Monde.

Salle René Monory
Mercredi 11 décembre 2019 11h00
-
Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
12h00
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Conférence de presse : Lutter contre les violences subies par les sapeurs-pompiers

Présentation par M. Philippe BAS, président, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER et Mme Catherine TROENDLÉ, rapporteurs, de leurs propositions pour lutter contre les violences subies par les sapeurs-pompiers, dans le cadre des travaux de la mission d'information de la commission des lois sur la sécurité des sapeurs-pompiers. Inscription obligatoire sur presse@senat.fr

Salle 245
Mathilde DUBOURG : 01 42 34 27 83 | m.dubourg@senat.fr
Matin
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Groupe France-Afrique de l’Ouest
Entretien avec l'ambassadeur du Sénégal S.E. M. El Hadji Magatte SEYE
Jean GOUADAIN : 01 42 34 20 92 | j.gouadain@senat.fr
Matin
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Groupe France-Russie - Entretien avec M. Gianluca SOMA, responsable de la banque internationale Europe et Russie de la Société Générale, et Mme Pinar CHEDRU GUNGOREN, responsable embargo et sanctions au sein de la fonction Conformité de la Société Générale
Catherine FORGEARD : 01 42 34 23 03 | c.forgeard@senat.fr
Matin
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Coopération internationale - Visite de M. José Manuel OLIVARES MARQUINA, député vénézuélien

Demande du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans le cadre du programme d'invitation des personnalités d'avenir

Guillaume RENAUDINEAU : 01 42 34 31 33 | g.renaudineau@senat.fr
13h45
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Audition du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Audition de Mme Huguette Mauss, présidente, et M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général, du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).

Salle Médicis
14h00
-
Groupe France-Mexique et Amérique centrale - Assemblée générale du groupe
Salle 261
Jean-Christian LABIALLE : 01 42 34 25 51 | presse@senat.fr
15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement

Questions d'actualité au Gouvernement

Mercredi 11 décembre 2019 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Mercredi 11 décembre 2019 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Mercredi 11 décembre 2019 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur la situation et le rôle de l'OTAN et sur la place de la France en son sein

De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Usages dangereux du protoxyde d'azote

- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, présentée par Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 170, 2019‑2020)

De 16 h 30 à 20 h 30
-
Débat intitulé : « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »

- Débat intitulé : « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »

16h30
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Déplacement en Haute-Garonne
Revel
16h30
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Audition conjointe de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de M. Jean‑Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Salle René Monory
17h00
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

6è bureau - Assemblée nationale
17h30
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Eventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2020

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi de finances pour 2020

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Salle 6350 - Assemblée nationale
18h00
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Audition de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au sein du ministère de la transition écologique et solidaire

Salle René Monory
19h00
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CS Bioéthique - Audition Fondation Jérôme Lejeune

Audition de M. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune.

Salle Médicis
Après-midi
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Groupe France-Balkans occidentaux - Entretien avec M. Hristian MICKOSKI, Président du principal parti d'opposition (et premier parti au Parlement, affilié au PPE) de Macédoine du Nord
Maxime REVERSAT : 01 42 34 37 95 | m.reversat@senat.fr
19h30
-
Conférence des Présidents
19h30
-
Conférence des Présidents du Sénat
Salle Clemenceau
Présidents et secrétaires de la Séance publique
  • Présidents de séance

Après-midi

M. Gérard LARCHER, Président
puis à 16 h 30
Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Présidente

 

 

Secrétaires de séance

Mme Jacky DEROMEDI
M. Victorin LUREL