9h30
-
Examen des motions et amendements de séance - PPL Création d'un statut de l'élu communal
Suite éventuelle de l’examen des amendements sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019) créant un statut de l’élu communal, présentée par M. Pierre‑Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
-
Examen du rapport pour avis de M. Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Examen du rapport pour avis de M. Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Salle René Monory
9h30
-
Examen des motions et amendements de séance - PPL Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 260 (2018-2019) de la proposition de loi de M. Fabien Gay visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique (Mme Denise Saint‑Pé, rapporteur).
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h30
-
Audition Mme Sibyle Veil - Audiovisuel
Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique "Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public"
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h30
-
Audition plénière - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Audition commune sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018 :
- M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’ ACOSS ;
- Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale ;
- M. Alain Griset, président de l’U2P.
Salle A213 - 2ème étage Est
9h35
-
Examen d’un rapport et établissement du texte - PJL de transformation de la Fonction publique
Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 532 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique ;
Salle A216 - 2ème étage Est
10h00
-
Communication - Situation de l'Office national des forêts
Présentation du rapport d’information de Mme Anne-Catherine Loisier, présidente du groupe d’études « Forêt et filière bois », sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts.
Salle A263 - 2ème étage Ouest
10h15
-
Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Agence nationale de la cohésion des territoires
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur) ;
Salle Clemenceau
10h30
-
Examen du rapport de M. Joël Guerriau et établissement du texte sur le projet de loi n° 523 (2018-2019) autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Examen du rapport de M. Joël Guerriau et établissement du texte sur le projet de loi n° 523 (2018-2019) autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Salle René Monory
10h30
-
Audition plénière - 58-2 2018 - Mission "Culture" - Les politiques de valorisation de l’ingénierie et des marques culturelles françaises
Audition de Mmes Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Laurence AUER, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Philippe BARBAT, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, et Mme Agnès SAAL, haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h45
-
Examen d’un rapport et établissement du texte sur le le projet de loi n° 526 (2018-2019) autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
Examen du rapport de M. René Danesi et établissement du texte sur le le projet de loi n° 526 (2018-2019) autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
Salle René Monory
11h00
-
Audition plénière - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Audition commune sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018 :
- M. Renaud Villard, directeur de la CNAV ;
- M. Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale ;déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
- Mme Aurélie Combas-Richard, directrice de la mission de pilotage de l’intégration du RSI à la CNAM.
Salle A213 - 2ème étage Est
11h00
-
Nomination d'un rapporteur - PPL Création du Centre national de la musique
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 482 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique.
Salle A245 - 2ème étage Ouest
11h00
-
Communication - Organismes extra-parlementaires
Communication de la Présidente Sophie Primas sur la présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d’organismes extra‑parlementaires.
Salle A263 - 2ème étage Ouest
11h00
-
Communication de M. Jean-Paul Emorine sur la réforme de l'OMC
Communication de M. Jean-Paul Emorine sur la réforme de l'OMC
Salle René Monory
11h05
-
Communication - Conseillers techniques et sportifs
Communication de M. Michel Savin sur l'avenir des conseillers techniques et sportifs
Salle A245 - 2ème étage Ouest