Agenda des Commissions

12 juin 2019

9h30
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Examen des motions et amendements de séance - PPL Création d'un statut de l'élu communal
9h30
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Examen du rapport pour avis de M. Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
9h30
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Examen des motions et amendements de séance - PPL Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
9h30
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Audition Mme Sibyle Veil - Audiovisuel
9h30
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Audition plénière - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
9h35
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Examen d’un rapport et établissement du texte - PJL de transformation de la Fonction publique
10h00
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Communication - Situation de l'Office national des forêts
10h15
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Examen d’un rapport et établissement du texte - PPL Agence nationale de la cohésion des territoires
10h30
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Examen du rapport de M. Joël Guerriau et établissement du texte sur le projet de loi n° 523 (2018-2019) autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
10h30
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Audition plénière - 58-2 2018 - Mission "Culture" - Les politiques de valorisation de l’ingénierie et des marques culturelles françaises
10h45
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Examen d’un rapport et établissement du texte sur le le projet de loi n° 526 (2018-2019) autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
11h00
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Nomination d'un rapporteur - PPL Création du Centre national de la musique
11h00
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Audition plénière - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
11h00
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Communication - Organismes extra-parlementaires
11h00
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Communication de M. Jean-Paul Emorine sur la réforme de l'OMC
11h05
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Communication - Conseillers techniques et sportifs