Agenda des Commissions

Suite éventuelle de l’examen des amendements sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019) créant un statut de l’élu communal, présentée par M. Pierre‑Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;

Examen du rapport pour avis de M. Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 260 (2018-2019) de la proposition de loi de M. Fabien Gay visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique (Mme Denise Saint‑Pé, rapporteur).

Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur le plan stratégique "Radio France 2022 : une nouvelle ambition de service public"

Audition commune sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018 : 

- M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’ ACOSS ;

- Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale ;

- M. Alain Griset, président de l’U2P.

Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 532 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique ;

Présentation du rapport d’information de Mme Anne-Catherine Loisier, présidente du groupe d’études « Forêt et filière bois », sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur) ;

Examen du rapport de M. Joël Guerriau et établissement du texte sur le projet de loi n° 523 (2018-2019) autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Audition de Mmes Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Laurence AUER, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Philippe BARBAT, directeur général des patrimoines du ministère de la culture, et Mme Agnès SAAL, haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles

Examen du rapport de M. René Danesi et établissement du texte sur le le projet de loi n° 526 (2018-2019) autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

Audition commune sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants en application de la LFSS pour 2018 :

- M. Renaud Villard, directeur de la CNAV ;

- M. Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale ;déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants ;

- Mme Aurélie Combas-Richard, directrice de la mission de pilotage de l’intégration du RSI à la CNAM.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 482 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique.

Communication de la Présidente Sophie Primas sur la présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d’organismes extra‑parlementaires.

Communication de M. Jean-Paul Emorine sur la réforme de l'OMC

Communication de M. Michel Savin sur l'avenir des conseillers techniques et sportifs