Agenda des Commissions

Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Dumont sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Examen des amendements éventuels au texte n° 319 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot)

Audition de M. Gérald Darmanin, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie