À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et scrutin public solennel PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et PJLO Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
- Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 301, 2023-2024) et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 302, 2023-2024)
À 14 h 30 et le soir
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Débat sur l'avenir de notre modèle agricole
- Débat sur
l'avenir de notre
modèle agricole (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Sûreté dans les transports
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 319, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
