Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 628 (2023‑2024) visant à limiter le paiement en espèces, présentée par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues (Michel Canévet, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Mardi 12 novembre 2024, à 12 heures

PLF pour 2025 – Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 – Tome II du rapport général (M. Jean‑François Husson, rapporteur général)

PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice »

PLF pour 2025 – Examen du rapport de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »

Examen du rapport de la commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVII^e lég., n° 325) ;

Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau

Rapporteure de la branche maladie : Mme Corinne Imbert

Rapporteur de la branche vieillesse : Mme Pascale Gruny

Rapporteure de la branche accidents du travail et maladies professionnelles : Mme Marie-Pierre Richer

Rapporteur de la branche autonomie : Mme Chantal Deseyne

Rapporteur de la branche famille : M. Olivier Henno

Examen du rapport de M. Cédric Vial, rapporteur, sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public

Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » du projet de loi de finances pour 2025 ;

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs au Cinéma (M. Jérémy Bacchi, rapporteur)

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 108 (2024-2025) de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à libérer la production agricole des entraves normatives ;

Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs aux Patrimoines (Mme Sabine Drexler, rapporteur)

Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (rapporteur : Mme Muriel Jourda)

Examen de l’avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l’Audiovisuel et au compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public (M. Cédric Vial, rapporteur)

Examen du rapport pour avis de MM. Laurent Duplomb, Franck Menonville et Jean-Claude Tissot sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2025 ;

Examen de la proposition de résolution européenne, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement

Désignation d'un membre du Bureau de la commission

Audition du Général Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie nationale

Examen du rapport d’information sur les inégalités territoriales d’accès aux soins et vote sur les recommandations (M. Bruno Rojouan, rapporteur)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2024-2025) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 530 (2023-2024) instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences, présentée par Mme Maryse Carrère (rapporteur : Mme Marie Mercier)

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 475 (2023-2024) visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Louis Vogel)

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 782 (2023-2024) visant à interdire le démarchage téléphonique, présentée par M. Pierre-Jean Verzelen et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Olivia Richard)

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli‑Gagin et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain

Présentation à la presse par Bruno ROJOUAN, rapporteur, des conclusions de son rapport sur les déserts médicaux, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Régime de protection du loup en Europe : communication de M. Cyril Pellevat ;

Présentation à la presse par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, chargée des recettes et des équilibres généraux, Corinne IMBERT, rapporteure pour la branche assurance maladie, Pascale GRUNY, rapporteure pour la branche vieillesse, M. Olivier HENNO, rapporteur pour la branche famille, Mmes Marie-Pierre RICHER, rapporteure pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, et Chantal DESEYNE, rapporteure pour la branche autonomie, des apports de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Les journalistes souhaitant être accrédités sont priés de s'inscrire auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant s'ils participeront en présentiel au Sénat ou en visioconférence.

Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l’Union européenne : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde

Présentation à la presse par Jean-François HUSSON, rapporteur général, de la position de la commission des finances sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025.

• À suivre en direct sur le site du Sénat

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).

Examen de l’avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à la Jeunesse et

à la vie associative (M. Yan Chantrel, rapporteur)

Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation

Audition conjointe de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et de Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie ;