Deux ans après sa publication, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable exerce un « droit de suite » à son rapport d’information de mars 2022 sur les inégalités territoriales d’accès aux soins, qui avait dressé un constat sombre et implacable et proposé des solutions ambitieuses pour répondre à cet enjeu de santé majeur.
Au cours de sa réunion du 4 mars 2024, la commission a désigné M. Bruno Rojouan rapporteur de cette mission d’information qui présentera ses conclusions d’ici le mois d’octobre prochain.
Pourquoi ce contrôle ?
Après une diminution constante des effectifs de médecins depuis plusieurs années, la France atteindra, en 2024, un point bas historique de 209 000 médecins en activité. Elle ne comptera plus qu’un médecin pour près de 325 habitants. Ce phénomène frappe inégalement notre territoire, accentuant les difficultés d’accès aux soins pour de nombreux Français, habitant notamment dans les territoires ruraux.
Devant cette « désertification médicale », de nombreux patients sont d’ores et déjà contraints de renoncer à des soins nécessaires. Ainsi, plus de 6 millions de patients n’ont pas de médecin traitant. Or, la situation devrait même continuer à se dégrader pendant les dix prochaines années, qui font figure de véritable « décennie noire » annoncée pour l’accès aux soins.
Face à ce constat largement partagé d’une situation inacceptable, la commission entend poursuivre son travail, et s’interroge tout particulièrement sur les diverses évolutions qui ont pu intervenir depuis deux ans pour y faire face. Les dernières lois de financement de la sécurité sociale, les lois dites « Rist » et « Valletoux » du 19 mai et 27 décembre 2023 ont proposé diverses solutions pour tenter de répondre aux difficultés actuelles. Il est nécessaire d’en établir le bilan en matière d’amélioration de l’accès aux soins et de réduction de la distance au médecin afin de déterminer les leviers d’accentuation des efforts entrepris.