Agenda des Commissions

Audition de MM. Jean-Pierre Roger, président et Guy Delivet, directeur général du Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP).

Audition de Mme Élisabeth Flüry-Hérard, présidente de l'Autorité de régulation et de la distribution de la presse (ARDP).

Table ronde, ouverte au public et à la presse, en commun avec la commission des affaires sociales, rassemblant des acteurs de la distribution :
- Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, accompagnée de M. Philippe Godon, président du Conseil central de la section C (distribution en gros) ;
- M. Laurent Francony, directeur Qualité Santé Sécurité Environnement du groupe Système U, accompagné de M. Thierry Desouches, responsable des relations extérieures du groupe ;
- M. Stéphane Dufort, directeur Qualité du Groupe Carrefour, accompagné de M. Éric Adam, responsable des affaires publiques du groupe ;
- M. Gérard Pachoud, directeur général de Provera France, centrale d'achats de Cora France ;
- M. Franck Geretzhuber, secrétaire général du groupe Auchan, accompagné de M. Olivier Louis, directeur de la communication du groupe ;
- M. Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino ;
- M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec, société coopérative des groupements d'achats des centres E. Leclerc, accompagné de M. Xavier Guedon, directeur des fonctions support (systèmes d'informations et qualité), - Mme Caroline Dassié, directrice générale d'Intermarché et de Netto, accompagnée de M. Olivier Touzé, directeur Qualité et Développement durable du Groupement des Mousquetaires.

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2017-2018) sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (Mme Anne-Marie BERTRAND, rapporteur).

 Audition conjointe  sur les évolutions politiques et diplomatiques de la Turquie :
- Mme Elise Massicard, directrice de recherche au CNRS, attachée au Centre de recherches internationales - Sciences Po (CERI) ;
- Mme Dorothée Schmid, chercheur, responsable du programme Turquie contemporaine et Moyen-Orient de l'Institut français des relations internationales (IFRI).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017 1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (A.N., XVe lég., n° 368), sous réserve de sa transmission.

Audition conjointe de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la Fédération bancaire française, et de MM. Joan BURKOVIC, fondateur de Bankin' et porte-parole de European AIS, groupement d'agrégateurs bancaires européens, Jean-Claude HUYSSEN, directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (ouverte à la presse).

Nomination des membres de la mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre.

Désignation de candidats pour siéger au sein du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Examen du rapport de Mme Josiane Costes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues.

Examen du rapport de Mme Brigitte Lherbier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 621 (2016-2017) sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales, présentée par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues.

Table ronde, ouverte au public et à la presse, en commun avec la commission des affaires économiques, rassemblant des acteurs de la distribution :
- Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, accompagnée de M. Philippe Godon, président du Conseil central de la section C (distribution en gros) ;
- M. Laurent Francony, directeur Qualité Santé Sécurité Environnement du groupe Système U, accompagné de M. Thierry Desouches, responsable des relations extérieures du groupe ;
- M. Stéphane Dufort, directeur Qualité du Groupe Carrefour, accompagné de M. Éric Adam, responsable des affaires publiques du groupe ;
- M. Gérard Pachoud, directeur général de Provera France, centrale d'achats de Cora France ;
- M. Franck Geretzhuber, secrétaire général du groupe Auchan, accompagné de M. Olivier Louis, directeur de la communication du groupe ;
- M. Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino ;
- M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec, société coopérative des groupements d'achats des centres E. Leclerc, accompagné de M. Xavier Guedon, directeur des fonctions support (systèmes d'informations et qualité),
- Mme Caroline Dassié, directrice générale d'Intermarché et de Netto, accompagnée de M. Olivier Touzé, directeur Qualité et Développement durable du Groupement des Mousquetaires.

Audition de M. Julien Denormandie, Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires (ouverte au public et à la presse).

Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (ouverte à la presse).

Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (ouverte à la presse).

Audition de M. Thierry TUOT, conseiller d'État.

Audition des représentants des collectivités territoriales (ouverte à la presse).

Audition de Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé (ouverte au public et à la presse).