9h00
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PLF pour 2022 - Examen du rapport en nouvelle lecture (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2022, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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PJL n° 4758 (A.N., XVe lég.) réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Demande de saisine et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n°4758 (A.N., XVe lég.) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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PJL Protection des enfants - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi (n° 764, 2020-2021) relatif à la protection des enfants (Rapporteur : M. Bernard Bonne)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Jeudi 9 décembre à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
