9h30
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42 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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NL PLF Budget 2022
- Nouvelle lecture du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 290, 2021‑2022)
À 14 h 30 et le soir
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PJL Protection des enfants
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission, n° 75, 2021-2022)
À 14 h 30 et le soir
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Cour de justice de la République
=> En outre, de 14 heures 30 à 15 heures :
Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
(Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance,
en salle des Conférences.)
