9h00
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PPL n°154 (2019-2020) Réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n°154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles[1], présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (M. Jean-François HUSSON, rapporteur)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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Restitution des biens culturels - Audition de M. Jacques Sallois, ancien président de la Commission scientifique nationale des collections
Audition de M. Jacques Sallois, ancien président de la Commission scientifique nationale des collections, sur la restitution des biens culturels
Salle Médicis
9h30
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Aide publique au développement à Madagascar - Examen du rapport d'information
Examen du rapport d'information de M. Jean-Pierre Vial, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont et M. Jacques Le Nay sur l'aide publique au développement à Madagascar.
Salle René Monory
9h30
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PPL Droits sociaux des travailleurs numériques - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi (n° 155, 2019-2020), présentée par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (rapporteure Mme Nadine Grelet-Certenais).
Salle A213 - 2ème étage Est
9h30
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Politique de la ville - Audition de M. Jean-Louis Borloo
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre, sur la politique de la ville
Salle Clemenceau
10h00
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Métiers du grand-âge - Audition de Mme Myriam El Khomri
Audition de Mme Myriam El Khomri, auteur du rapport Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand-âge 2020-2024 remis à la ministre des Solidarités et de la Santé.
Salle A213 - 2ème étage Est
10h00
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Audition annuelle du gouverneur de la Banque de France - M. François VILLEROY de GALHAU
Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Salle A131 - 1er étage Ouest
10h05
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PPL Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 234 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Philippe Bonnecarrère) ;
Salle A216 - 2ème étage Est
10h12
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PPL Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 236 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l' officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer)
Salle A216 - 2ème étage Est
10h15
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Mission ONU - Examen du rapport d'information
Examen du rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Pierre Laurent, Olivier Cadic, Mme Isabelle Raimond-Pavero et M. Yannick Vaugrenard sur leur mission à l'Assemblée générale des Nations unies.
Salle René Monory
10h30
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Restitution des biens culturels - Audition de M. Michel Van Praët, professeur émérite du Muséum national d’histoire naturelle
Audition de M. Michel Van Praët, professeur émérite du Muséum national d’histoire naturelle, membre de la Commission scientifique nationale des collections, sur la restitution des biens culturels
Salle Médicis
10h35
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Communications diverses
Salle A216 - 2ème étage Est
10h45
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PJL Nouveau code de justice pénale des mineurs - Audition de Mme Josiane Bigot
A 10h30 : Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant
Salle A216 - 2ème étage Est
11h00
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Russie - Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France
Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France, Ambassadeur en Fédération de Russie jusqu'en décembre 2019, sur la Russie.
Salle René Monory
11h50
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PJL Nouveau code de justice pénale des mineurs - Audition Mme Madeleine Héraud-Mathieu
A 11 h 30 : Audition de Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Salle A216 - 2ème étage Est
13h30
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Réunion de la commission des affaires européennes - Audition plénière
Audition de M. Filip Vučak, Ambassadeur de Croatie en France, pour une présentation des priorités de la présidence croate du Conseil de l'Union européenne pour le premier semestre 2020
Salle René Monory
14h30
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PPL Réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des motions et amendements de séance
Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (Mme Nelly Tocqueville, rapporteure) ;
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest