Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n°154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles[1], présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (M. Jean-François HUSSON, rapporteur)
Audition de M. Jacques Sallois, ancien président de la Commission scientifique nationale des collections, sur la restitution des biens culturels
Examen du rapport d'information de M. Jean-Pierre Vial, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont et M. Jacques Le Nay sur l'aide publique au développement à Madagascar.
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi (n° 155, 2019-2020), présentée par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques (rapporteure Mme Nadine Grelet-Certenais).
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre, sur la politique de la ville
Audition de Mme Myriam El Khomri, auteur du rapport Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand-âge 2020-2024 remis à la ministre des Solidarités et de la Santé.
Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 234 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Philippe Bonnecarrère) ;
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 236 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi n° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l' officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer)
Examen du rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Pierre Laurent, Olivier Cadic, Mme Isabelle Raimond-Pavero et M. Yannick Vaugrenard sur leur mission à l'Assemblée générale des Nations unies.
Audition de M. Michel Van Praët, professeur émérite du Muséum national d’histoire naturelle, membre de la Commission scientifique nationale des collections, sur la restitution des biens culturels
A 10h30 : Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant
Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France, Ambassadeur en Fédération de Russie jusqu'en décembre 2019, sur la Russie.
A 11 h 30 : Audition de Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Entretien avec M. Léo JARRY, analyste à l'ONG Conflict Armament Research, spécialisé dans l'identification de l'origine des armes et munitions utilisées dans les conflits
Entretien avec Mme Jadranka CHAUSHEVSKA DIMOV, Ambassadrice de la République de Macédoine du Nord en France, sur le thème de la situation intérieure en Macédoine du Nord et des relations avec la France et l'Union européenne
Audition de M. Filip Vučak, Ambassadeur de Croatie en France, pour une présentation des priorités de la présidence croate du Conseil de l'Union européenne pour le premier semestre 2020
Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi n° 154 (2019-2020) visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (Mme Nelly Tocqueville, rapporteure) ;
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (n° 154, 2019‑2020)
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Mmes Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, MM. Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 155, 2019‑2020)
Entretien avec S.E. M. Bahram GHASEMI, Ambassadeur d'Iran en France, co-organisé avec le groupe interparlementaire d’amitié France-Iran de l’Assemblée nationale
- Présidents de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis à 16 h 30
M. David ASSOULINE, Vice-Président
Secrétaires de séance