Agenda des Commissions

15 septembre 2021

9h30
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PPLO Financement de la sécurité sociale - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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PPLO n° 780 (2020-2021) Finances publiques - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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PPL Financement de la sécurité sociale - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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Désignation d'un rapporteur - PPL Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
9h30
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PPL n° 781 (2020-2021) Finances publiques - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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Désignation d'un rapporteur
9h30
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PPL Protéger la rémunération des agriculteurs - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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PPL n° 383 (2020-2021) Encourager les dons et adhésions aux associations - Désignation d'un rapporteur
9h30
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Sport - Audition plénière
9h30
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PLF pour 2022 - Désignation d'un rapporteur spécial
9h35
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Désignation de rapporteurs
9h37
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PPL Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h48
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PJL Confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
12h22
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PJLO Confiance dans l'institution judiciaire - Examen du texte de la commission