Agenda des Commissions

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée) (n°782, 2020-2021) (Rapporteur : M. Jean-Marie Vanlerenberghe)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 13 septembre, à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (procédure accélérée) (no783, 2020‑2021) (Rapporteur : M. Jean-Marie Vanlerenberghe)

 Délai limite pour le dépôt des amendements en commission :

Lundi 13 septembre, à 12 heures

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables.

Examen du rapport de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs, sur la proposition de loi organique n° 780 (2020-2021) relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Examen du rapport de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs, sur la proposition de loi n° 781 (2020-2021) portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS‑CoV-2 (n° 811, 2020-2021)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Examen du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 718 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Audition de Mme Dominique Laurent, présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD);

Désignation du rapporteur spécial sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (« logement et ville »)

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- proposition de loi n° 807 (2020-2021) tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Sueur et François-Noël Buffet

- proposition de loi organique n° 804 (2020-2021) favorisant l’implantation locale des parlementaires, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues

- proposition de loi n° 696 (2020-2021) tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues

- proposition de loi n° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, présentée par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues

- projet de loi n° 4387 (A.N., XV^e lég.) relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)

Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 674 (2020-2021) permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet (procédure accélérée)

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et M. Philippe Bonnecarrère et des textes proposés par la commission sur :

- le projet de loi n° 630 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire

- et le projet de loi organique n° 631 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire