Agenda des Commissions

Examen des amendements au texte de la commission (n° 357, 2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Rapporteur : M. Alain Milon).

Présentation du rapport d’information de M. Laurent Duplomb sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d’Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l’Union européenne.

Vote sur la proposition de nomination de M. Patrick de CAMBOURG, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables

Audition en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Patrick de CAMBOURG, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables et vote sur cette proposition de nomination

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.

Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 353 (2020-2021) sur la proposition de loi n° 161 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (rapporteur : M. Alain Marc)

Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 355 (2020-2021) sur le projet de loi organique n° 285 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier)

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

Désignation de membres du groupe de travail sur l'Espace.

Audition de SE M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France

Audition de M. Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française, et directeur général du Crédit agricole,M. Olivier MAREUSE, directeur des gestions des actifs et directeur des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations, M. Emmanuel MOULIN, directeur général du Trésor, et Mme Valérie PLAGNOL, économiste, présidente du Cercle des épargnants sur le thème : « Comment mieux orienter et mobiliser l’épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? »

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Dominique Senequier, présidente d’Ardian, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

Examen du rapport de Mme Sabine Drexler et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 287 (2019-2020), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.

Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.

Audition, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

Audition, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, de M. Bernard Rougier, professeur des universités