15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
À 16 h 30 et le soir
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Désignation 23 membres MI relative aux conditions de la vie étudiante en France
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information relative aux conditions de la vie étudiante en France
À 16 h 30 et le soir
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Désignation 23 membres MI sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
À 16 h 30 et le soir
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PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte de la commission, n° 357 rect., 2020‑2021)
