Agenda des Commissions

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 422 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 260 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes  (rapporteur : M. François Bonhomme).

Examen des amendements sur le texte n° 420 (2017-2018) de la commission sur la proposition de loi n° 388 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (rapporteur : M. Christophe-André Frassa).

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (ouverte au public et à la presse).

Vote  sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Examen du rapport d'information de M. Cyril Pellevat, Président du groupe d'études sur le développement économique de la montagne, relatif au « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » (ouverte aux membres du GE "Montagne").

Audition de M. Stéphane Bouillon, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » (ouverte au pblic et à la presse - ouverte aux membres du GE "Montagne" et aux membres de la commission des affaires économiques).

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation au Levant et au Moyen-Orient.