Agenda des Commissions

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 631 (2017 2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).

Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 623 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

Présentation du rapport de la mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle par M. Laurent Lafon et Mme Sylvie Robert, co-rapporteurs.

Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi no 641 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi no 643 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Auditions de M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature).

Examen du rapport en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 644 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Canada du 29 avril au 5 mai 2018.

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Auditions de M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maitre de conférences à Sciences Po Parissur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature).

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines, de Mme Claire Cheremetinski, direction générale du Trésor, Mme Christine Lepage, MEDEF, Mme Karine Demonet, Banque publique d'investissement, et M. Thomas Lenk, ambassade d'Allemagne.