1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 941 de MM. Richard FERRAND, Cédric ROUSSEL, Mme Cathy RACON-BOUZON, MM. Bruno STUDER et Gabriel ATTAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mai 2018
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 989 de Mme Cathy RACON-BOUZON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 mai 2018
      • Texte de la commission n° 989 déposé le 29 mai 2018
    2. Séance publique

      • Texte n° 122 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 558 (2017-2018) transmis au Sénat le 7 juin 2018
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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