14h00
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PPL Le respect de la propriété immobilière contre le squat - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 262 (2020‑2021) sur la proposition de loi n° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Henri Leroy)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
14h00
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PPL Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 266 (2020‑2021) sur la proposition de loi n° 585 (2019-2020) visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, présentée par M. Patrick Chaize, Mme Sylviane Noël, M. Alain Chatillon et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)
Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence