Examen du rapport et du texte sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 686, 2019-2020).
(Rapporteurs : M. Olivier Henno, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier et Mme Muriel Jourda).
Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au jeudi 14 janvier 2021 à 12 heures.
Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 262 (2020‑2021) sur la proposition de loi n° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Henri Leroy)
Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 266 (2020‑2021) sur la proposition de loi n° 585 (2019-2020) visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, présentée par M. Patrick Chaize, Mme Sylviane Noël, M. Alain Chatillon et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 262, 2020‑2021) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage, présentée par M. Patrick CHAIZE, Mme Sylviane NOËL, M. Alain CHATILLON et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 266, 2020-2021) (demande du groupe Les Républicains)
Rencontre avec S.E. M. Georges KÁROLYI, Ambassadeur de Hongrie en France
Entretien avec M. Christophe BIGOT, Directeur Afrique et Océan indien au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, suivi de l'audition de S.E. M Calixte Batossie MADJOULBA, Ambassadeur du Togo en France
Assemblée générale du groupe suivie d’un entretien avec S.E. M. François WU, représentant de Taipei en France
- Président de séance
Matin
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente
Après-midi
M. Roger KAROUTCHI, Vice-président
Soir
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente
Secrétaires de séance
Mme Martine FILLEUL
M. Jacques GROSPERRIN