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Droits nouveaux dès dix-huit ans

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans :

Objet du texte



Estimant que "la crise sanitaire actuelle frappe durement notre pays (...) au premier rang desquels, les jeunes, dont une grande partie subissent déjà la précarité", Rémi CARDON, Monique LUBIN, Rémi FÉRAUD, Sylvie ROBERT, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, souhaitent "oser la première pierre d'un dispositif universel pour conduire les jeunes à l'autonomie et à l'émancipation". Le 3 décembre 2020, ils ont déposé au Sénat une proposition de loi.

Leur proposition de loi s'articule autour de deux chapitres :

- Le chapitre Ier (art. 1 et 2) ouvre le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) dès 18 ans. Actuellement, le code de l'action sociale et de la famille dispose comme première condition que le bénéficiaire doit "Être âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître". Les sénateurs proposent dans ce texte de remplacer cette condition par "Être âgé de plus de dix-huit ans ou être émancipé" (art. 1er). Par cohérence, les sénateurs proposent l'abrogation d'un autre article de ce même code, qui ouvrait une possibilité de bénéficier du RSA entre 18 et 25 ans à titre dérogatoire (art. 2)
- Le chapitre II (art. 3) "gage" ce nouveau dispositif.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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