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TurcProposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
13 janvier 2021 :
Droits nouveaux dès dix-huit ans
( rapport - première lecture )
- Par Mme Monique LUBIN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 267 (2020-2021) de Mme Monique LUBIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 janvier 2021
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- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER
DES DROITS NOUVEAUX À PARTIR DE 18 ANS
- CHAPITRE II
DU FINANCEMENT DU DISPOSITIF
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
