B. LA PLUPART DES AIDES SOCIALES NON CONTRIBUTIVES SONT OUVERTES AVANT L'ÂGE DE 25 ANS

La plupart des minima sociaux et des autres aides sociales non contributives ne comportent pas de conditions d'âge ou sont ouvertes avant l'âge de 25 ans. C'est notamment le cas :

- de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) , qui est ouverte dès l'âge de 20 ans, afin de prendre le relais des allocations familiales dues au titre de l'enfant handicapé ;

- de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui ne repose pas sur une condition d'âge mais sur une durée minimale d'activité ;

- de la prime d'activité , ouverte dès l'âge de 18 ans ;

- des aides au logement , qui sont versées sans condition d'âge.

En posant une condition d'âge minimum à 25 ans, le RSA fait donc figure d'exception parmi les minima sociaux , alors que la majorité est fixée à 18 ans et qu'un jeune majeur peut être redevable, bien avant 25 ans, de cotisations sociales et d'impôts. La rapporteure considère donc que s'ils contribuent à la solidarité nationale, rien ne semble justifier que les jeunes majeurs ne puissent bénéficier de cette solidarité en cas de difficulté .

Page mise à jour le

Partager cette page