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3 décembre 2020 : Droits nouveaux dès dix-huit ans ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire actuelle frappe durement notre pays, son économie et nos concitoyens. Au premier rang desquels, les jeunes, dont une grande partie subissent déjà la précarité. En France, c'est 1.5 millions de jeunes qui vivent en situation de pauvreté. Cette génération qui consent à tous les sacrifices ne connaîtra en retour qu'un marché de l'emploi rendu inaccessible. Celui-ci, déjà discriminatoire pour les jeunes et indifférent aux qualifications et aux diplômes, se trouvera davantage contracté par la crise sanitaire.

Afin de poser la première pierre d'un dispositif universel pour conduire les jeunes à l'autonomie et à l'émancipation, nous avons construit cette PPL relative aux droits nouveaux dès 18 ans. Cette véritable brique d'une démarche d'ensemble pour la Jeunesse doit permettre de constituer une réponse forte et rapide en lien avec les acteurs de proximité.

Les jeunes sont souvent les parents pauvres des bénéficiaires des mesures de solidarité et sont exclus des principaux dispositifs de lutte contre la pauvreté, notamment le revenu de solidarité active (RSA). Or le législateur de 2008 souhaitait « garantir l'accès aux droits de tous » et « donner sa chance à chacun ». Concevoir que la République écarte et délaisse une partie non-négligeable de sa jeunesse, paupérisée, est insupportable dans le contexte actuel. Celui-ci nous commande de corriger l'omission de 2008 et d'aligner la majorité sociale avec celui de la majorité légale.

Accorder aux citoyens majeurs et mineurs émancipés ce droit social élémentaire garantit que l'État ambitionne réellement de tous les accompagner, sans distinction d'âge, vers l'emploi et l'insertion sociale. Cela permettrait enfin la mise en place d'un filet de sécurité social minimal accessible à l'ensemble des citoyens.

Aussi, la présente loi prévoit, dans son chapitre premier de modifier la condition d'âge inscrite dans le Code de l'Action Sociale et des Familles. Ce sera pour de nombreux jeunes en situation de précarité, un soulagement que de savoir que le législateur a saisi toute l'urgence de leur situation. Le chapitre deux est quant à lui dédié au financement du dispositif.

Tels sont, Mesdames et Messieurs, les motifs de la proposition de loi qui vous est soumise.