Agenda de la Mission de contrôle

Examen du rapport et du texte sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 686, 2019-2020).

(Rapporteurs : M. Olivier Henno, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier et Mme Muriel Jourda).

Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission est fixé au jeudi 14 janvier 2021 à 12 heures.