Agenda des Commissions

Examen des amendements éventuels au texte n° 421 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Elsa Schalck)

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (n° 423, 2023-2024)

(rapporteur : Mme Pascale Gruny)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

lundi 18 mars à 12 heures

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 311 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Table ronde sur la fiscalité de l'alcool avec :

• M. Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux ;
• M. Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA ;
• M. Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d'apéritif ;
• Mme Magalie Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France ;
• Mme Krystel Lepresle, déléguée générale de Vin & Société.