9h30
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43 questions orales
14h30
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PPL Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 423, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
14h30
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PPL Jardins d'enfants
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (texte de la commission, n° 419, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
14h30
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PPL « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier RIETMANN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 421, 2023-2024) (demande de la délégation aux entreprises)
21h30
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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024
- Débat préalable à la réunion du
Conseil européen des
21 et 22 mars 2024
