Agenda des Commissions

Examen des amendements sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 517, 2018-2019).

PLF 2020 - Examen du rapport de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et communication sur le contrôle budgétaire de M. Philippe ADNOT sur la prise en compte de la performance dans le financement des universités)

PLF 2020 - Examen du rapport de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l’État ? »)

Examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux.

Examen du rapport d’information du groupe de travail conjoint sur l’espace sur la politique des lanceurs spatiaux (Mme Sophie Primas et M. Jean-Marie Bockel, rapporteurs).

PLF 2020 - Examen du rapport de M. Sébastien MEURANT, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration »

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur le projet de loi de finances pour 2020 ;

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion