À 14 h 30 et le soir
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PPL Carte Vitale biométrique
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe MOUILLER, Bruno RETAILLEAU, Alain MILON et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 117, 2019‑2020) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »
- Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » (demande de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs)
À 14 h 30 et le soir
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Débat sur le thème : « Bilan et perspectives de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » »
- Débat sur le thème : « Bilan et perspectives de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » » (demande du groupe RDSE)
