Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 613 (2024-2025) de la commission des lois sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (Mme Micheline Jacques, rapporteure) ;

Examen des amendements au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025) :

(rapporteure : Mme Christine Bonfanti-Dossat)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

lundi 19 mai à 12 heures

Examen des amendements éventuels au texte n° 613 rect. (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz)

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (n° 544, 2024-2025) (MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs pour avis)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 19 mai à 12 heures

Audition de M. Daniel Zagury, psychiatre, sur l'état des lieux de la santé mentale depuis la crise sanitaire ;

(rapporteurs : MM. Jean Sol, Daniel Chasseing et Mme Céline Brulin)

Table ronde sur l'accès direct pour certains produits de santé post-avis de la Haute autorité de santé, avec la participation de :