9h30
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39 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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1 convention internationale
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (texte de la commission, n° 590, 2024-2025)
À 14 h 30 et le soir
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Suite PJL Refondation de Mayotte et PJLO Mayotte (DA)
Suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613 rect, 2024-2025) et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025) (discussion des articles)
