Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Refondation de Mayotte

1ère lecture

M. Manuel VALLS

ministre d'État, ministre des outre-mer
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

5'
M. Olivier BITZ

rapporteur de la commission des lois

5'
Mme Micheline JACQUES

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

5'
Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
M. Stéphane FOUASSIN

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
1. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
2. M. Saïd OMAR OILI

(SER)

5'
3. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

6'
4. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

9'
5. Mme Salama RAMIA

(RDPI)

6'
6. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
7. Mme Lana TETUANUI

(UC)

8'
8. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

5'
9. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

4'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES

Sort :
Amt n° 25

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 26

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 27

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 28

Alinéa : Al. 98

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 29

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 30

Alinéa : Al. 116

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 16

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Amt n° 20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort :
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort :
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 11

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. OMAR OILI

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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