Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 613 (2024-2025) de la commission des lois sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (Mme Micheline Jacques, rapporteure) ;
Examen des amendements au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 544, 2024-2025) :
(rapporteure : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
lundi 19 mai à 12 heures
Examen des amendements éventuels au texte n° 613 rect. (2024-2025) de la commission sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz)
Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (n° 544, 2024-2025) (MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 19 mai à 12 heures
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (texte de la commission, n° 590, 2024-2025)
Suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613 rect, 2024-2025) et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025) (discussion des articles)
Audition de M. Daniel Zagury, psychiatre, sur l'état des lieux de la santé mentale depuis la crise sanitaire ;
(rapporteurs : MM. Jean Sol, Daniel Chasseing et Mme Céline Brulin)
Table ronde sur l'accès direct pour certains produits de santé post-avis de la Haute autorité de santé, avec la participation de :
Audition de M. Éric Woerth, député de l'Oise, ancien ministre, auteur du rapport "Décentralisation : le temps de la confiance"
Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales
Audition de Mme Nathalie Carrasco, présidente de l’ENS Paris-Saclay.
Audition de M. Christian Brassac, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg en charge de la commande publique responsable.
Audition de Mme Cécile Raquin, Directrice générale des collectivités locales
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits
- Président de séance
Matin
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
puis
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Catherine DI FOLCO, Secrétaire du Sénat
M. Guy BENARROCHE, Secrétaire du Sénat