Accord-cadre France - Nations unies

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 mars 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1154 de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mars 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1184 de Mme Maud PETIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 533 (2024-2025) transmis au Sénat le 10 avril 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 mai 2025
      • Texte n° 125 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 20 mai 2025

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