Agenda des Commissions

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance [sur le texte de la commission n° YYY (2025-2026)] sur la proposition de loi n° 747 (session 2024-2025) présentée par M. Jean Bacci, [visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)] (Kristina Pluchet, rapporteure)

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi relative aux formations en santé (n° 36, 2025-2026)

(rapporteurs : M. Khalifé Khalifé et Mme Véronique Guillotin)

Examen des amendements éventuels au texte n° 28 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024‑2025) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Mme Muriel Jourda et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Christophe-André Frassa)