16h00
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PPL Formations en santé - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi relative aux formations en santé (n° 36, 2025-2026)
(rapporteurs : M. Khalifé Khalifé et Mme Véronique Guillotin)
Salle A213 - 2ème étage Est
16h30
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PPLC Garantir la prééminence des lois de la République - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 28 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024‑2025) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Mme Muriel Jourda et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Christophe-André Frassa)
Salle A216 - 2ème étage Est
